[vc_row][vc_column][vc_column_text]Bienvenue chez MY FERMETURES ! Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre marque, à nos produits ainsi qu’à nos services.
Article 1 :
Les prix, délais et tout autre indication, remis par nos agents ne sont valables que s’ils sont ratifiés par nous dans notre offre ou acceptation de commande.
Article 2 :
Sauf stipulation contraire, nos produits sont livrés avec les tolérances habituelles.
Article 3 :
Nos délais de livraison et d’exécution sont indicatifs. Nous n’acceptons aucune pénalité pour un retard lié à des difficultés de livraison du matériel commandé.
Nos délais de livraison indiqués sur le bon de commande ou sur le devis, sont comptés de la date de réception des acomptes prévus à l’article 7.
Article 4 :
Les cas fortuits et de force majeure nous permettent d’annuler toute ou partie des commandes dont l’exécution a été ainsi prohibée ou suspendue.
Article 5 :
Nous ne pourrons admettre de réclamation qui ne nous serait parvenue dans un délai maximum de 10 jours à compter de la fin de l’exécution des travaux. Exception ne sera faite à cette règle qu’en cas de vice caché pour lequel ce délai sera porté à 3 mois.
Dans le cas où, après examen contradictoire, nous reconnaîtrions le produit fourni par nous défectueux pour vice de matière ou de fabrication, nous ne serons tenus qu’au simple remplacement de ces produits ; ou, à notre choix, au remboursement de la valeur facturée de ces produits, à l’exception de toute responsabilité ou indemnité, à quelque titre que ce soit.
Article 6 :
Réception des travaux : Elle a lieu à la fin des travaux et sert de point de départ pour l’ensemble de vos garanties. A savoir :
-Garantie de parfait achèvement. Couvre la période de la levée des réserves dans un temps maximum de 1 an. (Pièces, main d’œuvre et
déplacement).
-Garantie de bon fonctionnement. Couvre les accessoires et produits n’entrant pas dans le champs de la garantie décennale. (Pièces pendant 2 ans).
-Garantie décennale. Elle garantit l’intervention de l’entreprise pour la réparation des désordres affectant gravement l’ouvrage. Assurance obligatoire. Attestation à disposition. Les remplacements de pièces n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie, et dans tous les cas notre responsabilité sera dégagée par un usage erroné ou un mauvais entretien de nos produits. Dans tous les cas, la main d’œuvre nécessaire au remplacement des pièces ainsi que le déplacement, seront facturés au client.
Article 7:
Les délais d’exécution, les modalités et délais de paiement sont ceux convenus dans le bon de commande ou devis accepté. A défaut de paiement à
l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le co-contractant devra, en sus du prix, payer une clause pénale d’un montant forfaitaire de
15% sur les sommes dues ; cette somme sera due même si l’obligation principale a été en partie exécutée.
Article 8 :
Faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement du prix ou partie du prix selon les modalités convenues d’un commun accord lors de la commande et huit jours après une mise en demeure effectuée par lettre recommandée AR rappelant l’intention pour la société MY FERMETURES de se prévaloir de la présente clause, la vente pourra être résolue de plein droit et les versement effectués resteront acquis à la société MY FERMETURES à titre de clause pénale.
Article 9 :
En tout état de cause, l’acquéreur ne deviendra propriétaire de la chose vendue qu’après paiement intégral du prix.
Article 10 :
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulon sera seul compétent, même dans le cas d’appel en garantie et de pluralité de
défendeurs.
Article 11 :
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur le bon de commande du client ou dans ces conditions générales de vente.
Article 12 :
Le client déclare avoir été informé que : s’agissant de pose de vérandas ou vitrages, les incidences thermiques peuvent s’avérer importantes.
Il accepte donc, le cas échéant, de commander auprès d’une entreprise et de prendre à sa charge une étude thermique et hygrométrique de l’ouvrage envisagé et décharge expressément l’entreprise de toute responsabilité à cet égard, que l’étude susvisée ait été réalisée ou non. Si l’étude thermique et hygrométrique a été réalisée, elle devra être communiquée à l’entreprise au plus tard avant le début des travaux. Si les préconisations de l’étude impliquent une modification de la réalisation telle qu’envisagée dans la commande, l’entreprise se réserve le droit de modifier le prix convenu par avenant qui précisera les aménagements de la réalisation.
Article 13 :
En aucun cas, l’entreprise ne peut être considérée comme maître d’œuvre, même dans le cas d’un marché avec un particulier. Le client devra avoir fourni préalablement à la commande tous les éléments concernant l’usage envisagé ainsi que les responsables des autres corps d’état.
Article 14 :
Le client reconnaît avoir été informé de toutes les formalités administratives obligatoires imposées par le Code de l’Urbanisme et décharge la société MY FERMETURES de toute responsabilité à cet égard ; en particulier, le client, Maître de l’œuvre, est tenu de communiquer à la société MY FERMETURES le permis de construire dès qu’il en aura reçu notification, ou toutes autres autorisations administratives nécessaires.
Article 15 :
Le maître d’ouvrage s’engage, le cas échéant, à signer toute délégation de paiement ou procuration nécessaires pour que les prêts qui lui sont consentis soient versés directement par les organismes de crédit à la société MY FERMETURES.
Article 16 :
La société MY FERMETURES ne garantit que les produits installés par elle. Au cas où cette garantie serait mise en œuvre, il est expressémentconvenu que la main d’œuvre nécessitée par la dépose et la repose des produits sera à la charge du client, de même que les frais de déplacement.
De même, au cas où la garantie due par un autre corps d’état nécessiterait la dépose et la repose des produits installés par la société, la main d’œuvre sera à la charge du client.
Concernant les supports de fixation : Dans tous les cas, la société MY FERMETURES ne peut être tenue pour responsable. Leurs réfections éventuelles sont à la charge du client ainsi que les travaux induits et non mentionnés dans le bon de commande ou devis.
Fait à La Ciotat, le 30/11/23[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]